Les Trouvailles des Bambins, EURL, au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 988 avenue du 19 Mars 1962, 38540 Heyrieux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne, sous le numéro 91972620800011, représentée par Isabelle Orard, en sa qualité de gérante, ci-après dénommée le « loueur », d’autre part,

Considérant que le client souhaite prendre en location un matériel dont la description est donnée en annexe 1 ci-après dénommé le matériel. Considérant que le loueur, professionnel de la location du matériel, a permis au client d’inspecter librement le matériel, préalablement à la signature du présent contrat.

Il a été convenu ce qui suit :

Le loueur donne en location, sous les présentes conditions, le matériel au client qui l’accepte. Un état du matériel, ayant été dressé contradictoirement, figure en annexe 1 au présent contrat.

Article 1 : l’activité de location
Le loueur propose du matériel de puériculture à la location (ci-après le matériel), pour une durée minimale d’une journée

Article 2 : le matériel (photos non contractuelles)
Le loueur s’engage à louer du matériel récent, garanti aux normes en vigueur, complet et en bon état de fonctionnement (Article 1719 et s Code civil). Le matériel est nettoyé entre chaque location, Les trouvailles des bambins garantit sa propreté.
Le matériel objet du présent contrat est décrit en annexe

Article 3 : durée de location

• La location du Matériel prend effet au moment où l’équipement est mis  à  disposition du locataire. Cette date est déterminée au moment de la réservation.
• L’intégralité de la durée prévue au contrat de location est facturée au locataire, quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours d’utilisation du matériel.
• Les tarifs journaliers s’appliquent uniquement sur la durée déterminée à la réservation. Toute prolongation de la durée de location donne lieu à la rédaction d’un nouveau contrat de location. Dans ce cas, le tarif appliqué est celui de la nouvelle période déterminée.
• Chaque journée commencée est facturée au locataire.

Article 4 : Retour du matériel
La restitution du matériel par le locataire s’effectue à l’heure indiquée sur le présent contrat

Article 5 : Utilisation
Le locataire est tenu d’utiliser le matériel raisonnablement et est tenu de respecter l’usage pour lequel le matériel a été loué. Il ne peut en changer la destination. Il est également tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Si l’objet ne peut être reloué, le dépôt de garantie préalablement versé sera entièrement encaissé.

Article 6 : Modalités de paiement
Le montant de la location est encaissé à la signature du contrat, payable par carte bancaire ou espèces.

Article 7 : dépôt de garantie
La présente location est consentie moyennant un montant de ….. (montant) HT. Payable en un seul versement, par chèque, à la signature dudit contrat.

Ce dépôt de garantie, sauf dans le cas de l’article 5 Utilisation, sera restitué en fin de location au client, lorsque le matériel sera en la possession du loueur, déduction faite des frais de remise en état

Article 8 : Frais éventuels de nettoyage
Le matériel loué doit être rendu propre. Si un nettoyage de la part du loueur s’avérait nécessaire, il sera facturé au locataire une somme forfaitaire de 50€ (montant donné à titre indicatif en fonction du nettoyage à effectuer).

Article 9 : Responsabilité

• Vol/perte : le locataire est responsable du matériel en cas de vol, de perte ou de dégradation. À cet égard, le loueur se décharge de toute responsabilité. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera encaissé.
• Chaque journée commencée est facturée au locataire.
• Vol/perte : le locataire est responsable du matériel en cas de vol, de perte ou de dégradation. À cet égard, le loueur se décharge de toute responsabilité. Dans ce cas, le dépôt de garantie sera encaissé.
• Mauvaise utilisation du matériel : Les trouvailles des bambins ne peut en aucun cas être reconnu responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure ou tout autre dommage physique. Le consommateur est responsable de la bonne utilisation du bien et de l’usage pour lequel il est destiné, en personne raisonnable.
  
• Impossibilité de satisfaire le contrat de location à cause d’un évènement indépendant de la volonté des Trouvailles des bambins (grèves, mouvements sociaux, intempéries, catastrophes naturelles, etc.). Dans ce cas, Les trouvailles des bambins ne peut être tenu pour responsable des répercussions éventuelles sur le contrat de location. 
• Clause COVID : Remboursement intégral si confinement ou autres interdictions.

Article 10 : Modification/ annulation

• Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation après règlement ou après réception de son chèque.
• Il est toutefois convenu entre les parties que ce droit de rétractation ne pourra s’exercer dès lors que la location aurait été mise à disposition du locataire avant la fin de ce délai de 7 jours. Dans ce cas, la totalité de la location serait due. Exception au droit de rétractation l’exécution a commencé avec l accord préalable du Client.
• En cas d’exercice du droit de rétractation, les sommes versées par le client seront remboursées sans pénalités dans un délai maximal de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
• En cas d’annulation de la commande après le délai de rétractation, et quelle qu’en soit la cause, le loueur procèdera au remboursement des sommes versées après déduction de 30%.
• En cas d’annulation de la commande moins de 7 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel, et quelle qu’en soit la cause, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Article 11 – Clause résolutoire
À défaut par le locataire d’exécuter l’une quelconque des conditions du présent < contrat >, la résiliation de la présente < location > sera encourue de plein droit ….. (nombre) jours après une mise en demeure restée infructueuse, sans autre formalité judiciaire. Si le locataire refusait soit de payer, soit de restituer le matériel, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au loueur, sans préjudice de tous les dommages-intérêts qui pourraient être réclamés.

Article 12 – Attribution de compétence – Règlement des différends
Tout différend portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent < contrat > sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive du tribunal de ….. (compétence et lieu).

Article 13 : Données personnelles
Le Loueur met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données traitées sont destinées aux salariés de l’entreprise. Ces traitements ont pour bases juridiques et finalités :
– L’intérêt légitime du loueur pour l’exécution du présent contrat et, la poursuite de la gestion de ses relations avec ses clients et prospects ;
– L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles dans le cadre de la mise en œuvre de la production, la gestion et le suivi des locations, ainsi que le recouvrement éventuel. Le loueur ne conserve les données en cause que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur : pendant la durée des relations contractuelles augmentées de trois (3) ans à des fins
de prospection (y compris pour les prospects, à compter du dernier échange).

Dans les conditions prescrites par la législation applicable, les personnes physiques dont les données sont collectées disposent (i) d’un droit d’accès aux données les concernant, (i) de rectification, (iii) de limitation du traitement, (iv) de portabilité, (v) d’effacement, (vi) de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un
traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, (vii) d’un droit d’opposition à la prospection commerciale et (viii) du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.